Philippe Leger


Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Philippe Leger
attaché d'administration
Objet:
des cadres
JORFTEXT000047111414(source JORF)
radiation
10 Février 202310/02/2023
De: Philippe Leger
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000047111414(source JORF)
admission
10 Février 202310/02/2023
De: LEGER Philippe
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000029140652(source JORF)
nomination
27 Juin 201427/06/2014
De: Leger (Philippe)
adjudant-chef ; 30 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2007-12-31"
medaille_militaire
annees_service="30"
JORFTEXT000018699617(source JORF)
décoration
26 Avril 200826/04/2008
De: Philippe Léger
Objet:
président de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Groupe:
Commission nationale de déontologie de la sécurité
president
JORFTEXT000000278885(source JORF)
nomination
05 Décembre 200605/12/2006
De: Léger (Philippe, Louis, René)
avocat général à la Cour de justice des Communautés européennes. Officier du 24 octobre 1997
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Anciens combattants
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1997-10-24"
JORFTEXT000000423419(source JORF)
promotion
16 Avril 200616/04/2006
De: Léger (Philippe, Jean-Louis)
directeur général d'un cabinet conseil ; 19 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Commerce extérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
annees_activite_professionelle="19"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000802555(source JORF)
nomination
16 Novembre 200416/11/2004
De: Leger (Philippe)
Objet:
Groupe:
École des officiers
JORFTEXT000000611351(source JORF)
admissibilité
01 Avril 200401/04/2004
De: Philippe Leger
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat hors hiérarchie
date_debut="2003-12-11"
magistrat
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000797043(source JORF)
admission
27 Septembre 200327/09/2003
De: Léger (Philippe, Marie, Joseph)
ingénieur général honoraire des ponts et chaussées. Chevalier du 19 novembre 1982
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1982-11-19"
JORFTEXT000000598826(source JORF)
promotion
01 Janvier 200301/01/2003
De: Philippe Léger
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000232621(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200222/09/2002
De: Philippe Léger
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000780227(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 200225/07/2002
De: Philippe Léger
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000777928(source JORF)
délégation de signature
02 Juin 200202/06/2002
De: Leger (Philippe)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
JORFTEXT000000412973(source JORF)
promotion
03 Mai 200203/05/2002
De: Philippe Leger
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président de la Commission nationale de signalisation touristique
Groupe:
Commission nationale de signalisation touristique
date_debut="2001-09-14"
president
JORFTEXT000000777387(source JORF)
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Leger (Philippe)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
au titre de l'année 2002 est fixé
JORFTEXT000000411316(source JORF)
inscription
29 Mars 200229/03/2002
De: Philippe Léger
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000224850(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Philippe Léger
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000590177(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200129/07/2001
De: Leger (Philippe)
magistrat hors hiérarchie
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
avocat général à la Cour de justice des Communautés européennes
Groupe:
Cour de justice des Communautés européennes
date_debut="2000-10-07"
duree="cinq ans"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000208241(source JORF)
détachement
23 Février 200123/02/2001
De: Léger (Philippe)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur des routes
Représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
Comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur des routes
EQUR0110012A(source BODD)
composition
10 Février 200110/02/2001
De: Léger (Philippe, Germain, Gérard)
capitaine ; 35 ans de services
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
ordre_merite
annees_service="35"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000000219776(source JORF)
nomination
03 Novembre 200003/11/2000
De: Philippe Léger
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000584414(source JORF)
délégation de signature
11 Octobre 200011/10/2000
De: Philippe Léger
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000215029(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 200015/03/2000
De: Leger (Philippe)
magistrat hors hiérarchie
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
avocat général à la Cour de justice des Communautés européennes du
7 octobre 1999
Groupe:
Cour de justice des Communautés européennes
date_fin="2000-10-06"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000567743(source JORF)
détachement
10 Février 200010/02/2000
De: Leger (Philippe)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse
b)
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences cynégétiques
en remplacement des membres sortants
Groupe:
Office national de la chasse
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000395339(source JORF)
nomination
16 Juillet 199916/07/1999
De: Philippe Léger
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000212129(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 199910/06/1999
De: Leger (Philippe, Jean-Marie)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
I. - ASPIRANTS
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Les médecins aspirants de réserve
Fraction de contingent 1993/12
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1998-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Médecin aspirant"
JORFTEXT000000394112(source JORF)
nomination
13 Mars 199913/03/1999
De: Philippe Léger
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000207034(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 199817/09/1998
De: Leger (Philippe)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président de la commission permanente des équipements de la route et président de la commission technique de la commission permanente
Remplace:M. Fauveau (Bernard)
Groupe:
Commission permanente des équipements de la route et président de la commission technique de la commission permanente
president
JORFTEXT000000573187(source JORF)
nomination
22 Août 199822/08/1998
De: Leger (Philippe, Jean, Achille)
adjudant-chef, arme blindée et cavalerie ; 21 ans de services. Cité
Objet:
médaille militaire
ARMEE ACTIVE
ARMEE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1997-12-31"
medaille_militaire
annees_service="21"
citation
JORFTEXT000000388538(source JORF)
décoration
24 Mars 199824/03/1998
De: Leger (Philippe, Louis, René)
avocat général à la Cour de justice des Communautés européennes. Chevalier du 11 juin 1988
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
42 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-06-11"
JORFTEXT000000567775(source JORF)
promotion
13 Juillet 199713/07/1997
De: Philippe Léger
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000384010(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Léger (Philippe, Marie)
ingénieur des ponts et chaussées, chargé de mission à l'administration centrale. Chevalier du 29 mars 1979
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1979-03-29"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Léger (Philippe)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates ci-après
JORFTEXT000000565470(source JORF)
promotion
13 Avril 199713/04/1997
De: Léger (Philippe)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Chirurgiens-dentistes des armées
rattachés au corps des pharmaciens-chimistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Les chirurgiens-dentistes aspirants de réserve
Fraction de contingent 1993/10 B
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1995-01-01"
armee="réserve"
armee_grade="Chirurgien-dentiste"
armee_grade_precedent="Chirurgien-dentiste aspirant"
JORFTEXT000000189851(source JORF)
nomination
29 Octobre 199529/10/1995
De: Léger (Philippe, Germain, Gérard)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="1995-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000000737023(source JORF)
nomination
13 Juillet 199513/07/1995
De: Leger (Philippe)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
avocat général à la Cour de justice des Communautés européennes
Groupe:
Cour de justice des Communautés européennes
date_debut="1994-10-07"
duree="cinq ans"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000368374(source JORF)
détachement
20 Décembre 199420/12/1994
De: Leger (Philippe)
Orléans
Objet:
à l'Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Il seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 4 septembre 1994
Centres de concours
Groupe:
École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole
JORFTEXT000000182979(source JORF)
admission
12 Août 199412/08/1994
De: Leger (Philippe)
Objet:
Membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse
en remplacement des membres sortants
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences cynégétiques
membre suppléant
Groupe:
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000544268(source JORF)
nomination
04 Septembre 199304/09/1993
De: Philippe Leger
président du tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Paris
Remplace:
M. Chambeyron
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000710817(source JORF)
nomination
14 Mai 199314/05/1993
De: Philippe Léger
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000727395(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 199307/04/1993
De: Philippe Léger
magistrat
Objet:
directeur du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000361156(source JORF)
nomination
03 Avril 199303/04/1993
De: Leger (Philippe)
Paris-V
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000544995(source JORF)
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Léger (Philippe, Germain, Gérard)
Objet:
dans l'armée active
Les majors
date_debut="1991-08-01"
armee="active"
armee_grade_precedent="Major"
JORFTEXT000000719802(source JORF)
nomination
05 Juillet 199105/07/1991
De: Leger (Philippe)
à l'université Paris-V
Objet:
professeur associé (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche
Du 1er octobre 1990 au
30 septembre 1991
JORFTEXT000000716850(source JORF)
renouvellement
10 Juillet 199010/07/1990
De: Léger (Philippe)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
président de la commission d'animation touristique
Groupe:
Commission d'animation touristique
date_debut="1990-01-01"
president
JORFTEXT000000159679(source JORF)
nomination
07 Février 199007/02/1990

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